conditions générales

CONDITIONS GENERALES REGISSANT LES RAPPORTS COMMERCIAUX AVEC LES CLIENTS

Base :

Ces conditions générales régissent exclusivement toutes les livraisons effectuées par RELEC. Le client accepte ces conditions générales quand il appose sa signature sur une commande, sur une confirmation de commande, sur une facture ou si il rempli un bulletin de commande électronique et clique sur le bouton d'envoi. Les messages du courrier électronique (Email) y sont assimilés.

Lors d'une commande sans confirmation préalable, le client a la responsabilité de s'informer sur les conditions générales de vente et sur les conditions de garantie.
La marchandise commandée par téléphone, la marchandise emportée de nos locaux ou d'un point de vente extérieur est assimilable a une vente sans confirmation préalable.

1. Nous livrons dans toute la Suisse. Nos prix sont exprimés en Francs suisses, TVA incluse. Les livraisons à l'étranger sont possible et font l'objet d'une demande spéciales et de conditions particulières (Indications des prix en EURO sur demande).

2. Si une modification de prix intervient à la hausse, le client sera avisé par une nouvelle confirmation de commande. Comme le commerce des compasants et le marché des monnaies évoluant très rapidement, une offre ou une confirmation de commande ne constitue pas une obligation de livrer.

3. Un délai de livraison est donné à titre informatif. RELEC dépend de ses fournisseurs pour le respect des délais de livraison. Dès lors, si RELEC ne peut pas livrer dans les délais indiqués, il appartient au client de donner par écrit un nouveau délai plausible et d'exiger la livraison.

4. Certains logiciels peuvent être munis de mesures techniques pour la protection contre la copie. Ces procédures d'activation du logiciel peuvent, lors de l'installation ou la reconfiguration, requérir diverses actions de la part du client et induire certains frais.

5. Les informations techniques, les photos et les liens sont donnés à titre informatif uniquement. Les spécifications techniques et/ou le contenu des produits livrés peuvent différer par rapport aux données fournies par le fabricant ou contenues dans son site internet. RELEC ne contrôle pas ce genre d'information. Par conséquent, RELEC ne donne donc aucune assurance quant à leur exactitude à moins qu'elles n'aient été déclarées obligatoire expressément et par écrit.

6. Certains logiciels peuvent être munis de mesures techniques pour la protection contre la copie. Ces procédures d'activation du logiciel peuvent, lors de l'installation ou la reconfiguration, requérir diverses actions de la part du client et induire certains frais.

7. Commande: il n'y a pas de montant minimum, mais les frais peuvent être importants

8. Paiement: en principe les commandes sont à payer à l'avance par virement bancaire, PTT ou BV avec Proforma. Les marchandises emportées de nos locaux sont à payer cash. Après entente préalable, il est possible, pour les clients déjà enregistrés, de recevoir les livraisons avec une facture payable dès reception.

9. Paiement en vente par correspondance : prépayement par virement bancaire, PTT ou BV. Les frais d'envoi, de contre-remboursement et assurance sont à la charge du client.

10. RELEC reste propriétaire de la marchandise jusqu'à son paiement intégral.

11. RELEC se réserve le droit de demander des acomptes. Si la marchandise n'est pas prise en charge ou si la commande est annulée, l'acompte reste à notre possession.

12. L'annulation d'une commande doit se faire par lettre recommandée. Le client prendra en charge les frais d'annulation, qui peuvent se monter jusqu'à 25% du montant. Si le client refuse un envoi qu'il a demandé en contre-remboursement son refus et considéré comme une annulation de commande. Les frais engendrés
sont à sa charge.

13. Si la livraison n'est pas conforme à la commande, matériel, quantité ou en qualité, le client se doit de réclamer par écrit, dans les cinq jours après réception.
Le client est responsable du contrôle de la livraison à réception. Il a l'obligation d'effectuer ce contrôle avant la première utilisation. Il contrôlera si le produit correspond bien à sa commande. Les logiciels décachetés ou utilisés par le client ne seront en aucun cas repris.

14. Si le client constate des marchandises abimées lors du transport, il est tenu de l'annoncer de suite au transporteur, mais au maximum dans un délai de cinq jours. (que cela soit par poste ou par transport privé).

15. Un échange éventuel ne pourra avoir lieu que dans les cinq jours après l'achat. Des frais de remise en stock sont toutefois réservés. RELEC se réserve le droit de refuser la reprise.

16. RELEC n'encoure aucune responsabilité pour tout manquement dû à un cas de force majeur (par exemple: force de la nature)

17. RELEC garantit ses produits contre tout défaut de fabrication pendant une année à compter de la date d'achat. Cette garantie couvre les pièces et la main d'uvre si l'ordinateur a été complètement monté par nos soins. Lors de machine achetées en pièces détachées ou de pièces détachées elles-mêmes, la garantie couvre uniquement l'échange ou la réparation du composant défectueux. La main d'oeuvre, soit par exemple : le travail de montage, d'installation, de recherche de panne sera facturé au tarif en vigueur.

18. Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'événement extérieurs, d'accidents, notamment d'accidents électriques, d'usure et d'utilisation non conforme.

19. Pour tous les produits qui font l'objet d'un contrat de support spécifique (garantie sur site), le client devra faire valoir son droit de garantie directement auprès du fabricant.

20. Les consommables ou les pièces d'usure tel que, par exemple, cartouches d'encre, toners, tambours, CD-R, Zip médias etc, ne sont pas couverts par la garantie.

21. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels une réclamation devra être formulée dans les cinq jours.

22. Le délai de garantie n'est pas prolongé suite à une réparation ou à un échange.

23. Toute réparation liée au logiciel/software, à une mauvaise configuration, à un manque de compatibilité entre les différents éléments ou plus généralement à un problème n'étant pas lié au matériel/hardware lui-même, sera facturé hors garantie. Le client ne pourra notamment pas faire valoir son droit de garantie en cas d'incompatibilité logiciel/software à moins que cela ne soit expressément mentionné par écrit.

24. Dans le cas où le client retourne de la marchandise avec mention d'une panne et que cette dernière ne peut pas être constatée par RELEC ou qu'elle résulte d'une mauvaise configuration, la réparation sera facturée au tarif en vigueur.

25. La garantie consiste exclusivement à l'échange ou à la réparation du produit reconnu défectueux (au choix de RELEC). D'autres prétentions sont exclues, notamment le remboursement.

26. Si le produit ne peut être échangé ou réparé (par exemple : produit en fin de vie), il sera remis, au choix de RELEC :
- le modèle de remplacement direct (selon le fournisseur) présentant des caractéristiques techniques proches
- une note de crédit correspondant à la valeur actuelle du produit
(=valeur à neuf diminuée de l'amortissement suivant la durée d'utilisation)
- un produit présentant des caractéristiques techniques proches ou supérieurs
(un éventuel supplément de prix reste réservé)

27. Le client n'a pas la possibilité de faire réparer le produit par une société tierce
au frais de RELEC.

28. RELEC n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts indirects, tel que trajets, pertes de profit, pertes de donnée et tous dommages ou frais découlant de l'impossibilité d'utilisation du produit.

29. Certains logiciels nécessitent une procédure d'activation auprès du fabricant avant une utilisation définitive (ou de réactivation en cas de changement de composants dans l'ordinateur). RELEC ne peut être tenu pour responsable si la procédure de réactivation devait être refusée par le fabricant. Toute contestation à ce sujet est à formuler directement auprès du fabricant.

30. La réparation hors garantie est soumise à des frais de devis se montant à Fr. 90.-. Si le client ne désire pas faire réparer le produit, il est redevable des frais de devis et d'élimination. Si la réparation a lieu, les frais de devis tombent.

31. Les réparations, les frais de devis ou d'élimination se payent au comptant.

32. Le client conservera sa facture, l'emballage original ainsi que tous les manuels
et accessoires. Une copie de la facture ainsi qu'une description de panne précise sont indispensable pour chaque cas de réparation.

33. Tout retour de produit par poste doit préalablement être accepté par RELEC.
A cette fin, le client prendra contact avec le service clientèle en vue de l'obtention d'un numéro de retour. Le client se conformera à la procédure indiquée.
Un retour non autorisé sera refusé par RELEC.

34. Les frais de retour sont à la charge du client.

35. RELEC s'efforce de satisfaire tous ses clients et encourage les réactions et les demandes d'amélioration. Il ne sera toutefois pas répondu à des écrits menaçants, diffamatoires, provocants, contraignants ou tout autre information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale.

36. En cas de litige, le for juridique est exclusivement à Payerne.

Edition décembre 2002

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